Un salarié avait ici été engagé en qualité d’agent de maintenance par une société d’entretien et de dépannage d’équipements de logements individuels, dans des immeubles appartenant principalement à des bailleurs sociaux. Ayant travaillé au contact de matériaux amiantés, l’intéressé a saisi la juridiction prud’homale de demandes indemnitaires dirigées contre son employeur et son client bailleur social, afin notamment d’obtenir la réparation de préjudices liés à l’exposition à l’amiante.
Les juges du fond ont reconnu la compétence de la juridiction prud’homale pour connaître des demandes du salarié contre le bailleur social. Aussi, ils ont condamné solidairement ce dernier à payer diverses sommes en réparation de préjudices résultant de l’exposition au risque d’amiante et de l’absence de formation. L’organisme social a alors formé un pourvoi en cassation, estimant que le conseil de prud’hommes ne pouvait être compétent en matière de recours provenant d’un salarié d’un sous-traitant. Son pourvoi est rejeté.
Soc. 15 mars 2023, n° 20-23.694
Auteur : Éditions Lefebvre Dalloz – Tous droits réservés.
