Ainsi, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme est applicable à ces derniers dans le cadre d’une telle procédure d’adoption. Et au regard de ce texte, ceux-ci doivent dès lors être entendus et pouvoir faire valoir leurs observations.
La Cour considère en revanche que les États ne sont pas tenus de conférer aux parents biologiques la qualité de parties à la procédure ou un droit de recours.
On relèvera que le droit français semble conforme aux prescriptions de la Cour. En effet, en pareille hypothèse, les parents biologiques sont libres d’intervenir volontairement à l’instance et la tierce opposition leur est par ailleurs ouverte en cas de dol ou de fraude.
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