Droit du Travail

Soc. 14 nov. 2018, FS-P+B, n° 17-18.891 Dans un arrêt en date du 14 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé qu’« il résulte des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail, qu’au cours

Soc. 28 nov. 2018, FP+P+B+R+I, n° 17-20.079 Cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation concernait la société Take Eat Easy, laquelle utilisait une plate-forme web et une application afin de mettre en relation des restaurateurs

Soc. 14 nov. 2018, FS-P+B, n° 16-19.038 Une salariée avait été engagée entre le 31 mars 2009 et le 19 mars 2012 par douze contrats à durée déterminée (CDD) de remplacement. Elle demandait

Soc. 10 oct. 2018, FS-P+B, n° 17-17.890 Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 10 octobre dernier, la haute juridiction a fait application de l’article L. 3141-19 du code du travail dans sa rédaction antérieure

Soc. 17 oct. 2018, FS-P+B, n° 17-16.465 Une société, qui avait repris l’activité et les salariés d’une entité économique d’une autre société, a appliqué le règlement

Soc. 17 oct. 2018, FS-P+B, n° 17-17.985 A la suite d’une altercation intervenue entre deux salariés, l’employeur avait mis en place une réunion entre les deux salariés en cause et une autre dont le but était de

Soc. 10 oct. 2018, FS-P+B, n° 17-10.066 Par un arrêt du 10 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé qu’une transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par

Soc. 3 oct. 2018, F-P+B, n° 17-20.301 « Le CHSCT, qui, dans le cadre d’une procédure d’information consultation, doit rendre son avis au comité d’établissement, a qualité pour agir devant le président

Soc. 12 sept. 2018, FS-P+B, n° 16-11.690 Les propos tenus sur Facebook sont considérés comme publics lorsqu’ils sont librement accessibles. A défaut, le réseau social ne s’apparente pas à un espace public,

Soc. 12 sept. 2018, FS-P+B, n° 16-26.333 En cas de rupture de la période d’essai pour motif discriminatoire, le salarié évincé ne peut prétendre aux indemnités de licenciement. Tel est désormais