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CEDH 14 janv. 2016, Mandet c. France, req. n° 30955/12 Florence et Jacques M. sont des ressortissants français résidant à Dubaï. Leur divorce est prononcé en juin 1996 et Florence M. accouche d’Aloïs M.
Civ. 1re, 13 janv. 2016, F-P+B, n° 14-29.631 Un couple décide, plutôt que de divorcer, d’opter pour une séparation de corps. Sur le plan personnel, ce choix emporte des conséquences bien moindres qu’un divorce puisque,
Civ. 1re, 13 janv. 2016, F-P+B, n° 14-29.651 L’arrêt rendu par la première chambre civile le 13 janvier 2016 revient sur la portée du principe du tirage au sort auquel il doit être procédé à l’occasion
Civ. 1re, 16 déc. 2015, F-P+B+I, n° 15-10.442 Pour certaines décisions qui emportent modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’article 373-2 du code civil impose l’information
Civ. 1re, 16 déc. 2015, F-P+B, n° 15-14.273 Deux jugements étrangers avaient prononcé, d’une part, l’adoption plénière d’un enfant par un homme et son épouse et, d’autre part, celle d’un
Civ. 1re, 16 déc. 2015, FS-P+B+I, n° 14-27.028 Un divorce avait, en l’espèce, été prononcé aux torts exclusifs d’un époux qui a été placé sous tutelle plusieurs années après.
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Civ. 1re, 2 déc. 2015, FS-P+B+I, n° 14-25.777 En application de l’article 460 du code civil, la tutrice d’un majeur saisit le juge des tutelles d’une requête tendant à voir autoriser le mariage du tutélaire.
Civ. 1re, 25 nov. 2015, FS-P+B+I, n° 14-21.287 Si les articles 971 à 975 du code civil définissent les conditions de validité d’un testament authentique, la jurisprudence admet de manière constante que leur violation