Droit du Travail

Soc. 9 juill. 2014, FS-P+B, n° 12-20.864 Soc. 9 juill. 2014, FS-P+B, n° 10-18.341 Deux conventions collectives accordaient des avantages familiaux (congé et prime) aux salariés à l’occasion de leur mariage. L’autre

Civ. 2e, 19 juin 2014, F-P+B, n° 13-19.150 L’article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale, issu du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, a vocation à assurer le respect du contradictoire en cas de recours par

Soc. 18 juin 2014, FS-P+B, n° 13-14.916 Dans cet arrêt du 18 juin 2014, la Cour de cassation profite du retour devant la chambre sociale d’une affaire portant sur l’obligation de formation pesant sur l’employeur pour préciser

CE 12 mars 2014, req. n° 368282 Le Conseil État et la Cour de cassation se sont engagés, depuis longtemps, dans un jeu d’influences réciproques et, plus récemment, dans un travail commun pour rapprocher leur jurisprudence.

Cass., ass. plén., 25 juin 2014, F-P+B+R+I, n° 13-28.369 L’assemblée plénière, dans cette décision du 25 juin 2014, apporte une réponse claire à une question qui a largement dépassé

Soc. 20 mai 2014, FS-P+B, n° 12-29.142 Par le présent arrêt, la Cour de cassation nous livre le mode d’emploi du calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. D’abord,

Civ. 2e, 7 mai 2014, F-P+B, n° 13-16.095 La durée légale du travail se calcule, en principe, dans un cadre hebdomadaire équivalent à trente-cinq heures (C. trav., L. 3121-10). Toutefois, les outils juridiques créés

Civ. 2e, 7 mai 2014, F-P+B, n° 13-15.778 Les contrats de prévoyance complémentaire santé collectifs sont, depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, au cœur des

Soc. 14 mai 2014, FS-P+B, n° 12-35.033 La validité d’une convention individuelle de forfait annuel en jours repose sur des conditions strictes. D’abord, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou, à

Soc. 30 avr. 2014, FS-P+B, n° 13-12.321 La durée de la protection renforcée contre le licenciement dont bénéficie la travailleuse enceinte est au cœur de la problématique soulevée par le présent arrêt.