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Filiation - Nationalité et adoption plénière
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Succession - Quand le conjoint survivant s’exprime tacitement…
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Libéralité - Acceptation et opposabilité d’une donation-partage
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Responsabilité - Accouchement : portée de l’obligation d’information et conséquences de son inexécution
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Succession - Actif successoral et pension alimentaire du conjoint survivant
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Procédure civile - Le JAF n’est pas seul compétent quant à la composition de la communauté
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Divorce - Pension alimentaire : au possible, les parents restent tenus !
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Couple - Concubinage : sauf accord, c’est chacun pour soi !
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Personne - Capacité commerciale du majeur sous curatelle
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Personne - Nationalité française : la présence de l’enfant peut être discontinue
