Civ. 1^re, 6 mars 2013, F-P+B, n° 12-17.360

Une libéralité peut être annulée en raison de l’insanité d’esprit du disposant. Celle-ci est caractérisée par son état

 Civ. 1^re, 20 mars 2013, F-P+B+I, n° 12-16.401

Le consentement des parents à l’adoption simple de l’adopté majeur, qui n’est plus placé sous leur

Civ. 1^re, 6 mars 2013, FS-P+B+I, n° 12-14.488

La mise à disposition des pièces ne supplée pas le refus de communication

Civ. 1^re, 6 mars 2013, F-P+B, n° 12-17.183

Par un arrêt de rejet du 6 mars 2013, la première chambre civile approuve

Civ. 2^e, 28 févr. 2013, FP-P+B+R+I, n° 11-21.015

L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime justifie d’une activité spécifique sportive

Civ. 1^re, 27 févr. 2013, FS-P+B+I, n° 11-17.025

Considérant qu’il y avait bien eu une faute dans le fonctionnement

Civ. 1^re, 13 févr. 2013, F-P+B+I, n° 11-24.138

Il convient de se placer à l’époque du partage pour apprécier

Civ. 1^re, 27 févr. 2013, FS-P+B+I, n° 12-13.326 et Civ. 1^re, 27 févr. 2013, FS-P+B+I, n° 12-15.017

L’ordonnance

Civ. 1^re, 13 févr. 2013, FS-P+B+I, n° 11-14.515 ; Civ. 1^re, 13 févr. 2013, FS-P+B+I, n° 12-11.949

Pour

CEDH 19 févr. 2013, aff. X et a. c. Autriche, n° 19010/07

Au terme d’un arrêt de trente-neuf pages, la CEDH a conclu, le 19 février 2013, que l’impossibilité