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Responsabilité - Perte de gains professionnels de la mère de la victime et indemnité d’assistance par une tierce personne
Civ. 2e, 14 avr. 2016, PS-P+B, n° 15-16.697
À la suite d’un accident
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Personne - Curatelle et gérance d’une société civile immobilière
Civ. 2e, 7 avr. 2016, F-P+B, n° 15-12.739
La gérance d’une société
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Filiation - Délivrance de copies intégrales de l’acte de naissance et secret de l’adoption
Civ. 1re, 31 mars 2016, FS-P+B+I, n° 15-13.147
Alors qu’il sollicite, en
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Filiation - GPA : l’adoption par le parent d’intention n’est pas simple
Dijon, 24 mars 2016, n° 15/00057
Dans ses deux célèbres arrêts Mennesson
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Divorce - Quel rôle pour le juge du divorce en matière d’attribution préférentielle ?
Civ. 1re, 16 mars 2016, F-P+B, n° 15-14.822
Une épouse, séparée
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Couple - Pas de mise en garde du banquier au profit de l’époux de la caution
Com. 9 févr. 2016, FS-P+B, n° 14-20.304
Par acte du 6 décembre 2007, un époux
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Responsabilité - Préjudice en lien avec des faits d’agressions sexuelles commises contre un mineur : prescription décennale
Civ. 2e, 3 mars 2016, F-P+B, n° 15-13.747
A la suite de violences et d’agressions
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Divorce - Liquidation judiciaire : vente de l’immeuble indivis
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Droit et liberté fondamentaux - Modification des modalités de la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement
Civ. 1re, 10 févr. 2016, F-P+B, n° 14-29.521
Une personne admise en soins
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Procédure civile - Intervention accessoire : irrecevabilité du pourvoi
Civ. 1re, 13 janv. 2016, F-P+B, n° 14-29.843
Le présent arrêt rappelle
