
Civ. 1re, 27 janv. 2016, F-P+B, n° 14-25.559
L’arrêt rendu par la première
CEDH 14 janv. 2016, Mandet c. France, req. n° 30955/12
Florence et Jacques
Civ. 1re, 13 janv. 2016, F-P+B, n° 14-29.631
Un couple décide, plutôt
Civ. 1re, 13 janv. 2016, F-P+B, n° 14-29.651
L’arrêt rendu par la première
Civ. 1re, 16 déc. 2015, F-P+B+I, n° 15-10.442
Pour certaines décisions
Civ. 1re, 16 déc. 2015, F-P+B, n° 15-14.273
Deux jugements étrangers
Civ. 1re, 16 déc. 2015, FS-P+B+I, n° 14-27.028
Un divorce avait, en l’espèce,
Civ. 1re, 2 déc. 2015, FS-P+B+I, n° 14-25.777
En application de l’article
Civ. 1re, 25 nov. 2015, FS-P+B+I, n° 14-21.287
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