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Personne - Contenu du certificat médical requis pour le maintien d’une hospitalisation sous contrainte
Civ. 1re, 28 mai 2015, FS-P+B, n° 14-15.686
Dans cette affaire, une personne faisant
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Procédure civile - Convention de divorce homologuée : fraude et tierce opposition recevable
Civ. 1re, 15 mai 2015, F-P+B, n° 14-10.501
Alors que la tierce opposition n’est
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Personne - Diffusion non consentie d’un enregistrement filmé consenti
Civ. 1re, 9 avr. 2015, F-P+B, n° 14-13.519
Le directeur de la publication d’une
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Droit et liberté fondamentaux - Divorce pour altération définitive du lien conjugal et droit au respect de la vie privée et familiale
Civ. 1re, 15 avr. 2015, F-P+B, n° 13-27.898
Dans cette espèce, deux époux
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Succession - Libéralité - Legs consenti à une fondation étrangère
Civ. 1re, 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 14-10.661
Une personne décède en
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Divorce - Divorce pour faute : attribution de dommages-intérêts et prestation compensatoire
Civ. 1re, 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 14-11.575
Lorsque des dommages-intérêts
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Mariage - Qualité de bien propre par nature de la dotation d’installation attribuée à un époux jeune agriculteur
Civ. 1re, 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 13-26.467
L’article D. 343-3 du code rural
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Droit international et communautaire - Détermination de la résidence de l’enfant et Règlement Bruxelles II bis
Civ. 1re, 25 mars 2015, F-P+B, n° 13-25.225
Des époux de nationalité
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Contrat et obligations - Absence de novation en cas d’adhésion de l’épouse à un contrat d’assurance-vie souscrit par son conjoint
Civ. 1re, 19 mars 2015, F-P+B, n° 13-28.776
Définie par l’article 1271
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Succession - Libéralité - Appréciation du caractère lésionnaire du partage d’une indivision post-communautaire
Civ. 1re, 18 mars 2015, F-P+B, n° 14-10.730
L’article 889 du code civil permet
