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Mariage - Divorce - Couple - Prise en considération des sentiments exprimés par l’enfant pour la fixation de sa résidence
Civ. 1re, 22 oct. 2014, F-P+B, n° 13-24.945
L’arrêt rendu par la première
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Mariage - Divorce - Couple - Preuve de la propriété des biens en régime séparatiste
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Succession - Libéralité - Recel successoral : impossible restitution des actions et dividendes
Civ. 1re, 8 oct. 2014, F-P+B, n° 13-10.074
Cet arrêt se prononce sur les éléments
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Filiation - Filiation : effet d’un jugement supplétif d’acte de mariage
Civ. 1re, 8 oct. 2014, F-P+B, n° 13-22.673
Cette décision de censure de la première
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Divorce - Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie respectives des époux
Civ. 1re, 24 sept. 2014, FS-P+B+I, n° 13-20.695
Cet arrêt du 24 septembre
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Succession - Libéralité - Droit de retour : assimilation de l’héritier renonçant à l’héritier prédécédé
Civ. 1re, 16 sept. 2014, F-P+B, n° 13-16.164
Le 21 avril 1981, une personne fait
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Filiation - PMA : la Cour de cassation autorise l’adoption
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Responsabilité - Responsabilité des père et mère : condamnation in solidum avec l’enfant mineur fautif
Civ. 2e, 11 sept. 2014, F-P+B, n° 13-16.897
Il peut être tentant d’hésiter
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Mariage - Divorce - Couple - Lutte contre les violences conjugales et les mariages forcés : une circulaire après la loi
Circ. n° JUSC01419203C, 7 août 2014
Une circulaire de la Chancellerie détaille les
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Citoyenneté - Nationalité - Étranger - Regroupement familial et article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
